Conditions Générales d'Utilisation - Conditions Générales de Vente - Mentions Légales

 


                         C o n d i t i o n s   G é n é r a l e s   d ' U t i l i s a t i o n                         


Avant de soumettre votre entreprise dans l'annuaire, prenez le temps pour lire les instructions ci-dessous et faites une soumission correcte en remplissant votre Page Web Dédiée  avec les bonnes informations dans les bons champs afin d’être validé le plus rapidement possible.


Vous êtes libre d'ajouter votre entreprise, pas besoin d'avoir un site Internet pour vous inscrire, il vous suffit d’avoir une adresse mail valide et une activité professionnel : Artisan, Association, Auto-entrepreneur, Commerçant, Profession libérale, TPE/PME...


Toutes les entreprises ajoutées à l'annuaire sont vérifiées manuellement avec soin et rigueur et ne sont acceptés que les descriptions et les sites de qualité conformes à nos Conditions Générales d'utilisation. 


L'annuaire IMPRESA WEB est sélectif, nous refusons SYSTEMATIQUEMENT les soumissions qui n'ont aucun rapport avec une activité professionnelle.


Vous devez créer un compte pour inscrire votre entreprise dans l'annuaire, l'inscription ne nécessite qu'une adresse mail valide et un mot de passe.

Choisissez la catégorie et sous/catégorie dans l'arborescence correspondant à votre activité.
Il se peut que la rubrique ne vous convienne pas, vous pouvez nous proposer la création d'une nouvelle en mentionnant le champ approprié lors de votre soumission (idem pour vos mots clés).

Guide utilisateur de l'annuaire   Guide utilisateur de l'annuaire

 
Nom et description. Soignez votre présentation !

Une vraie description de votre entreprise est demandée, avec un titre, des paragraphes en formulant des phrases cohérentes.

Renseignez dans le champ Nom de votre entreprise, le nom propre ou enseigne commerciale de votre entreprise.

Votre descriptif doit proposer un minium de contenu et décrire au mieux votre activité avec des termes susceptibles d'être utilisés par les internautes pour vous trouver.

Selon l’options (Espace Page Web Dédiée PrésenceVisibilité ou Prémium), vous disposez d’un minimum de 600 et jusqu’à 1800 caractères pour la description. Reprenez les mots les plus pertinents pour décrire votre entreprise sous forme de phrases et rendre votre description le plus possible lisible.


Une description soignée et unique participera largement à améliorer votre référencement, pour un meilleur positionnement par les moteurs de recherche.

Veuillez renseigner un descriptif complet. Les suites de mots clés, les MAJUSCULES excessives et les descriptions sans aucune structure ne sont pas acceptées.

Rédigez votre description en français uniquement (pas d’écritures "SMS"), et faites attention à l'orthographe, à la grammaire, à la ponctuation, aux accents, aux majuscules et minuscules.

Les photos, logo, vignette, image (carte de visite) doivent être nets et cadrés pour un poids maximum de 1000 ko.

 
Conditions de soumission avec site internet.
L'enregistrement d'un site peut être fait par son propriétaire ou par le webmaster.
Pour être validé, le site doit avoir son propre nom de domaine et c’est uniquement l'url principale du site (ex: www.monsite.com) qui doit être inscrite.

Avec votre compte utilisateur vous pouvez soumettre plusieurs sites, mais chacun doit posséder son propre Nom de domaine et ne peut être inscrit que dans une seule catégorie.

Le titre et la description du site doivent refléter le contenu principal du site et non pas en être la copie.

Afin de faire gagner du temps à tout le monde, sachez que les sites suivants seront SYSTEMATIQUEMENT refusés, quel que soit le mode de soumission :



  • En construction, inaccessible, contenant trop de liens morts, l'adresse e-mail ne répond pas, sans réel contenu, avec un design très peu soigné et une navigation difficile avec trop de temps de chargement.

  • Contenant des incitations aux clics, composés uniquement de pub et présentant des pop-up, pop-under de manière excessive.

  • Constitués principalement de marques blanches avec des liens sponsorisés ou d'affiliation et de promotion de manière excessive.

  • Les sites utilisant des moyens détournés de référencement ou de positionnement reconnues ou identifiables comme déloyales envers la concurrence (Redirection d'url abusive, spamdexing, linkfarming, cloaking, masquage d'information,...) ou susceptibles de tromper la confiance du visiteur.

  • Au contenu (images ou/et textes) ne respectant pas la personne humaine, aux propos diffamatoires, xénophobes, racistes,...

  • Faisant la promotion de drogue, d'alcool, de tabac de manière directe ou indirecte.

  • Au contenu pornographique ou en relation directe ou indirecte avec du contenu pour adultes.

  • Incitant à la haine, à la violence, à des actes illicites ou dangereux, au piratage informatique ou mise à disposition de logiciels piratés.

  • Payants, petites annonces, tchat, blogs, voyance, astrologie, établissements bancaires ou assimilés, d'assurances, de santé et d'éducation.

  • Proposant de rejoindre un parti politique ou un ordre religieux.

  • Ayant un contenu relatif au jeu de hasard et autres jeux d'argent (loteries, casinos, paris sportifs, gagner de l'argent facilement,...).


De manière générale, tout contenu relatif à des activités illégales ou illicites et non-conformes à la loi en vigueur (article 113-2 du code pénal).

Cette liste n'est pas exhaustive, et nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer certains sites et cela sans aucun préavis ou explication de notre part.

Nous nous réservons également le droit de modérer les informations saisies et de modifier ou supprimer tout contenu que nous estimerions ou qui nous aurait été signalé comme contraire aux conditions d’utilisation, lois et règlements en vigueur.


Rappel gratuit




                              C o n d i t i o n s   G é n é r a l e s   d e   V e n t e                              


Préambule :
La commande de services présentés dans l’annuaire du Site IMPRESA WEB est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l'intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Ces Conditions Générales de Vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui, sauf accord exprès du vendeur.
 
L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties, elle équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après.

Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du "clic de validation", vaut commande et acceptation définitives par le client des prix et de la description de l’offre de services disponible à la vente et entraîne la formation du contrat.

Les services présentés sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire un contrat, professionnels gérant une entreprise proposant aux clients potentiels une activité référencée dans l’annuaire.

Dans ces conditions, nous invitons les utilisateurs qui souhaitent s’inscrire sur le site à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de services figurant sur ce site.

L'annuaire IMPRESA WEB se réserve le droit de pouvoir adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
 
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des services vendus dans l’annuaire, dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes Conditions Générales de Vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu'elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

L’inscription sur l'annuaire IMPRESA WEB implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
 
Article 2 : Description de l’Offre de Services 
Les Offres de Services proposées dans l’annuaire électronique et dont la vente à distance est régie par les présentes Conditions Générales de Vente ont les caractéristiques essentielles suivantes:

Le site internet IMPRESA WEB est un annuaire optimisé pour offrir un référencement et un positionnement sur les premières pages des moteurs de recherche. L’annuaire est également un site d’information et de services qui permet la consultation gratuite des annonces qui sont répertoriées par catégorie et par mots-clés afin de faciliter la recherche de l’internaute.

L’utilisateur peut déposer une annonce en ligne sur une Page Web Dédiée (fiche descriptive) afin que les internautes soient informés sur son entreprise.

Pour soumettre une entreprise l’annonceur doit s’inscrire pour créer un compte utilisateur qui lui permettra de gérer à tout moment dans son Espace Membre, sa description, d’ajouter, de modifier ou de supprimer ses entrées (textes, logo, photo, image, coordonnées, horaire, lien site internet, affichage flux RSS d’actualité du site, lien réseau social, téléchargement fichier PDF, formulaire de contact …).

L’annonceur se référence dans la catégorie qui fait partie de son activité et des produits et/ou services qu’il propose et définit les mots clés sur lesquels il veut mettre l’accent.

Pour permettre d’accéder à ses services, IMPRESA WEB met à la disposition des annonceurs trois options de publication: Espace Page Web Dédiée  PrésenceVisibilité et Prémium.

Selon l’option choisie ils disposent d’un affichage prioritaire dans les résultats de recherche, d’un minimum de 600 et jusqu’à 1800 caractères pour la description de leur entreprise, de 3 et jusqu’à 12 mots clés et de 1 et jusqu’à 9 photos.

L’ensemble de l’Offre de Services est repris lors de la commande effectuée par l’annonceur.
 
Article 3 : Prix
Le prix est indiqué pour chacune des options figurant dans l’annuaire. Les prix s'entendent hors taxes et en euro (€). Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur l’annuaire au jour de l'enregistrement de sa commande et comprend la fourniture de l'Offre de Services sélectionnée ainsi que les frais liés au traitement de celle-ci. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur l’annuaire.

Télécharger tarifs et tableau comparatif des offres Offre découverte - Tarifs et Tableau comparatif
 
Article 4 : Acceptation de l’Offre de Services
L'acceptation de l'Offre de Services par l'annonceur est concrétisée par la validation, par un "clic de validation", des informations qui doivent être complétées. La commande passée par l'annonceur fait l'objet d'une confirmation écrite envoyée à l’adresse mail indiquée lors de son inscription. Cette confirmation contient les informations contractuelles : désignation de l’Offre de Services, prix, ainsi que les modalités de mise en ligne.
 
Article 5 : Validation d’une commande
L’annuaire a pour vocation d'offrir à ses visiteurs une sélection de qualité ce qui signifie que tout contenu n'y est pas systématiquement accepté. Chaque soumission fait l’objet d’un contrôle manuel avant l’approbation de IMPRESA WEB pour sa publication.
Si une commande venait à être refusée pour quelque raison que ce soit, la transaction serait annulée.
 
Article 6 : Délai de publication et renouvellement
La commande prend effet pour une période contractuelle d’un an (12 mois) à compter de la date de publication par nos services (validation sous 24 heures) et l'annonceur est libre de renouveler son inscription à la date anniversaire (pas d'engagement ni d'abonnement de redevance périodique).


Article 7 : Garantie Satisfait ou Renouvelé.
IMPRESA WEB propose à ses annonceurs de compléter leur plan de communication en dynamisant le support internet par le biais de Google et garantie une visibilité aux entreprises référencées sur son site ainsi qu’une présence de leur Page Web Dédiée sur les moteurs de recherche. 


IMPRESA WEB met tout en œuvre pour que vous rentabilisiez votre annonce.


Si au cours de votre inscription annuelle vous n’êtes pas complètement satisfait des services obtenus, il suffit de nous contacter pour bénéficier de la Garantie Satisfait ou Renouvelé.


Après révision du contenu de votre Page Web Dédiée  pour obtenir un meilleur référencement sur les moteurs de recherche, votre annonce sera reconduite pendant un délai de 3, 6 ou 12 mois gratuitement.


Article 8 : Paiement
Le site IMPRESA WEB fait l'objet d'un système de sécurisation mis en place avec notre partenaire Paypal  et qui accepte les paiements par Carte Bancaire.


Qu'est-ce que PayPal ?


Les informations bancaires que vous nous transmettez sont cryptées par SSL afin de sécuriser vos moyens de paiement. Ils demeurent par ailleurs confidentiels, IMPRESA WEB n'en ayant à aucun moment connaissance. Seuls les organismes bancaires et assimilés (Paypal) sont habilités à les traiter et à les historiser pendant un temps déterminé par les dispositions réglementaires et légales.


L'acheteur doit acquitter le règlement de sa commande en choisissant un des moyens de paiement proposé,  Carte Bancaire via notre partenaire Paypal ou directement sur un compte Paypal. L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur du moyen de paiement choisi.


IMPRESA WEB se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute publication en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et/ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement et/ou fraude.


Article 9 : Droit de rétraction
Conformément aux dispositions de l'Article L121-20-2 du Code de la Consommation, l'utilisateur inscrit reconnaît et accepte expressément le fait de ne pas bénéficier d'un délai de rétractation, la fourniture du Service (prestations réservées aux professionnels) commençant dès la validation de la commande soit avant la fin du délai de 14 jours francs par ledit Code. En conséquence, aucune demande d'annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour la période souscrite.


Article 10 : Loi applicable et règlement des litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.


En cas de litige, l'acheteur s'adressera par priorité au vendeur afin de convenir d'une solution amiable. Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'une quelconque des obligations à la charge de l'acheteur, régies par les présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l'avenir à l'obligation en cause, ni au droit pour l'acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.


En cas d’échec de conciliation à l’amiable, seul le Tribunal de Commerce de Nîmes sera compétent. 


Article 11 : Propriété et droit d’auteurs
L'ensemble des  textes, logo, photo constituant le cadre du site ainsi que les services proposés sur le Site Web sont la propriété exclusive de IMPRESA WEB et sont protégés par les droits d'auteurs.


Toute copie ou reproduction, même partielle en est strictement interdite sous quelque forme que ce soit sans l'accord de leurs auteurs (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).


Tous les textes, logos, photos et images des annonceurs présents sur le site sont reproduits avec l'accord des auteurs concernés, et l'annonceur conserve tous les droits d’auteur pour le contenu qu’il affiche sur sa Page Web Dédiée et garde la responsabilité de la protection de ces droits. 


Article 12 : Confidentialité de données
A défaut d'opposition expresse de sa part, l'annonceur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier client de IMPRESA WEB.


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 7 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'annonceur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en se connectant sur son Espace Membre ou en envoyant un courrier électronique via le formulaire de notre lien de contact.


Par ailleurs nous vous informons que pour faciliter la navigation sur le site, un "cookie" (fichiers traceurs déposés et réactualisé par votre navigateur lors d'une visite sur le site consulté) peut être déposé dans la mémoire temporaire et/ou permanente de votre matériel de consultation (ordinateur, mobile, ...). Sans vous identifier ni collecter des informations personnelles, ce dispositif enregistre des données liées à vos choix de navigation sur le site. Il est, par exemple, en mesure d'identifier la date, l'heure et les pages que vous aurez consultées. Il existe des moyens techniques de configuration du navigateur si vous vous opposez à la mise en place des "cookies" (cf le menu "aide" de votre navigateur), si toutefois vous deviez les mettre en œuvre, veuillez noter svp que votre usage du site pourrait en être plus ou moins gravement affecté. En particulier, dans le cas de votre refus d'autorisation de dépôt de ces "cookies", certaines opérations pourraient s'avérer complexes voire impossibles à finaliser (navigation, identification, création/modification, règlement...). 


Article 13 : Responsabilité
L’accès à l’espace personnel d’un compte utilisateur est inaccessible aux autres utilisateurs, il est protégé par l’adresse mail d’inscription et le mot de passe de chaque utilisateur. Il est donc de la responsabilité de l’utilisateur de garder secret et confidentiel son mot de passe de sorte à ne pas le divulguer. L’utilisateur est donc responsable de l’utilisation de son compte par une tierce personne. IMPRESA WEB ne saura être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration de ces données.


Par ailleurs les liens hypertextes présents sur le site peuvent amener le visiteur à consulter des sites extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web IMPRESA WEB n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, il en va de même des zones modifiables présentent sur les Pages Web Dédiées des annonceurs. Ces zones appartiennent aux annonceurs qui en ont la totale propriété et qui en assure l’intégralité des contenus et la gestion sous leur entière responsabilité, sans que IMPRESA WEB ne puisse en être inquiété.


Les utilisateurs peuvent normalement accéder aux services de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et d'éventuelles interruptions exceptionnelles en raison des spécificités du réseau internet.


En conséquence IMPRESA WEB ne pourra être responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès à ses services sur internet.


 


Conditions Générales mises à jour le 1 Juillet 2015


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Responsable de la publication:


M. Soriano
27 Rue José Maria de Heredia
30 000 Nîmes
Tél: 04 66 64 27 33 - Fax: 09 57 78 33 97
Mobile: 06 46 05 85 50
E-mail: contact@impresa-web.com

N° SIRET: 790 248 165 00017
N° d'immatriculation R.S.A.C. : 790 248 165
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Nîmes.  

Code NAF : 6312Z Portails Internet
TVA non applicable, article 293b du Code Général des Impôts.




Crédit Photos:                      fotolia
Source définitions mots clés: 


Hébergement :                        logo OVH
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SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.


Dispositions réglementaires : logo CNIL
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